Chaque année, plus de 500 000 nouvelles entreprises sont créées en France. Pourtant, il n’est pas facile de créer sa propre activité et beaucoup de professionnels n’arrivent pas à équilibrer les comptes au bout de trois ans. Pour ne pas devoir jeter l’éponge trop rapidement, l’état a décidé de créer un nouveau statut en 2009, celui de l’auto entreprise. En 2016, le terme est remplacé par celui de micro-entrepreneur et le régime juridique et fiscal subit quelques transformations au fil des années. Faisons donc un point sur le statut de micro-entrepreneur en 2020.
Les activités concernées
Devenir micro-entrepreneur est possible dans tous les domaines de la vie professionnelle. Il suffit pour cela d’exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale et d’être immatriculé auprès son centre de formalités des entreprises ou directement sur Internet en allant sur les sites spécialisés. Pour obtenir toutes les informations nécessaires à la création de votre activité, tout est bien expliqué sur le Portail-autoentrepreneur. Vous pourrez télécharger un dossier complet à renvoyer en toute simplicité. Néanmoins, certaines activités sont exclues de ce statut. C’est le cas de celles relevant de la MSA, de la TVA immobilière, de la location d’immeubles non meublés ou professionnels, des activités artistiques rémunérées avec des droits d’auteurs, de certaines professions de santé ou encore des professions libérales qui ne relèvent pas de la CIPAV ou du RSI.
Une déception pour les bénéficiaires de l’ACRE
L’un des principaux changements prévus pour 2020 et qui déçoivent beaucoup les bénéficiaires de l’ACRE (l’aide à la création et à la reprise d’entreprise), c’est la fin du régime d’exonération des charges sociales pendant trois ans. Jusqu’à présent, l’ACRE permettait d’être exonéré des charges sociales à hauteur de 75 % la première année, de 50 % la deuxième et 25 % la troisième. Depuis le premier janvier 2020, cette exonération est réduite à 50 % pendant un an seulement. De plus, l’aide était attribuée automatiquement et sans condition. Désormais, il faudra en faire la demande et les conditions de l’ACCRE seront reprises. Être inscrit et/ou indemnisé par pôle emploi. Être bénéficiaire de l’ASS, de l’ARE, de l’ASP ou encore du RSA et remplir des conditions d’âge notamment.
Une franchise de TVA
L’activité déclarée en micro entreprise bénéficie de la franchise de La TVA. Pour cela, le chiffre d’affaires de l’année précédente ne doit pas excéder 82 800 euros pour une activité commerciale et 3320 euros pour une activité de prestation de services. C’est un avantage qui est vraiment avantageux pour les entrepreneurs qui n’ont pas beaucoup de frais par rapport aux ventes. À l’orée de la nouvelle réforme, les entreprises qui n’ont aucun avantage à bénéficier de la franchise de la TVA hésitent à se déclarer directement au réel.
Un régime fiscal avantageux
Les micro-entrepreneurs bénéficient du régime micro-social qui permet de déclarer ses revenus pour payer ses cotisations sociales tous les mois ou tous les trimestres en appliquant un taux global qui varie selon le type d’activité. Pour connaître le taux applicable, il faut aller se renseigner sur les sites spécialisés sur Internet. Cela permet aux jeunes créateurs de payer leurs cotisations au fur et à mesure sans avoir besoin d’en faire l’avance.
