Le recours aux services à la personne est aujourd’hui devenu une véritable nécessité. Pour permettre aux particuliers d’accéder plus facilement à ces différents services, l’Etat a mis en place une politique de soutien basée sur un système d’allègements fiscaux et d’exonérations des charges sociales
Les services à la personne : une assistance dans les tâches quotidiennes
Les services à la personne regroupent un ensemble de métiers visant à fournir une assistance à domicile aux particuliers. Il peut s’agir de garde d’enfants, d’assistance aux personnes âgées, d’assistance à des personnes en situation de handicap, de soutien scolaire, de tâches ménagères comme le ménage, la lessive – et ce, que vous ayez un lave-linge frontal ou un autre modèle de machine – ou le repassage, de travaux de jardinage, etc. Si la majorité des activités sont exercées à domicile, d’autres sont réalisées à l’extérieur du domicile comme la livraison des courses à domicile, l’accompagnement des personnes âgées dans leur déplacements divers, la garde et la promenade des animaux domestiques ou tout acte de la vie courante. Le but est ainsi d’améliorer le quotidien des particuliers. Pour bénéficier de ces services d’aide à la personne, on a le choix entre devenir particuliers employeur ou bien faire intervenir une société agréée de services à la personne en qualité de prestataire. Dans le premier cas, le particulier devra répondre à de nombreuses obligations afférentes à son nouveau statut (immatriculation, établissement d’un contrat de travail, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, etc.). En tant qu’employeur, il bénéficie cependant d’un allègement des charges patronales en matière de sécurité sociale.
Les services à la personne : des avantages fiscaux et sociaux
Les services à la personne peuvent être payés par espèces, virement, prélèvement, carte bancaire, chèque, CESU pré-financé (dans le cas d’un salarié payé par un comité d’entreprise, une mutuelle, etc.) ou CESU bancaire (dans le cas d’un employé payé directement par son employeur). Les particuliers ayant recours à ces prestations bénéficient d’un crédit d’impôt atteignant 50% des dépenses engagées, et ce, qu’ils agissent à titre d’employeur ou qu’ils fassent appel à un prestataire. Depuis 2017, même les retraités ou les personnes sans emploi ont droit au crédit d’impôt. Cette réduction d’impôt est toutefois plafonnée à hauteur de 12 000€ l’an. Ce plafond peut être relevé en fonction du nombre d’enfants ou de personnes âgées de plus de 65 ans à charge. Il peut atteindre les 20 000 euros de dépenses par an pour le cas des personnes handicapées. Certains services à la personne font bénéficier les entreprises et les associations d’une réduction du taux de TVA ou d’une exonération dans certains cas. Le CESU préfinancé n’est pas non plus soumis à l’impôt. Les prestataires de services à la personne sont, quant à eux, exemptés des cotisations patronales couvrant les assurances maladie, vieillesse, maternité, accident de travail de leurs salariés. C’est également le cas des allocations familiales.
