Tout savoir sur le certificat de conformité

Les normes et réglementations, qu’elles soient françaises ou européennes, ont tendance à être difficiles à comprendre. En cause, les diverses interprétations, les nuances et les différentes applications en fonction du pays lorsque la norme ne concerne pas tous les états. En ce qui concerne le certificat de conformité, il a été simplifié afin que sa compréhension soit plus facile. Toutefois, il convient de se pencher sur la question afin de saisir l’importance de ce document dont l’absence peut parfois vous coûter cher.

Le certificat de conformité, un document du secteur de l’automobile

Pour faire immatriculer un véhicule pour la première fois dans un pays de l’Union Européenne, il est indispensable de fournir un certificat de conformité européen. En effet, le constructeur doit justifier de la conformité de son véhicule par rapport aux normes strictes des pays européens. Un véhicule non terminé ne peut être mis sur le marché accompagné d’un certificat CE, il faut qu’il soit entièrement achevé pour cela.

Dans la plupart des cas, le constructeur va vous fournir le certificat, autrement, vous devrez peut-être l’acheter en plus de votre véhicule. Le coût de ce document n’est pas négligeable, puisqu’il peut valoir jusqu’à 160 euros.

Quels sont les véhicules concernés par le certificat de conformité ?

La liste des véhicules qui doivent posséder un certificat de conformité pour être immatriculés est longue. On trouvera sur cette liste tous les véhicules à moteur dotés de deux ou trois roues, les engins agricoles, les véhicules à quatre roues avec un moteur, ceux qui sont destinés à transporter des personnes ou du matériel. Les véhicules dotés d’une remorque, comme les poids lourds, devront également posséder ce fameux certificat. En ce qui concerne les engins motorisés qui appartiennent à plusieurs catégories à la fois, le certificat est bien évidemment obligatoire.

Si vous avez besoin d’un duplicata du certificat de conformité de votre véhicule, vous devrez vous adresser à la préfecture ou à l’administration en charge de ces dossiers au sein de votre département ou région. Toutefois, notez bien que si le véhicule concerné ne répond pas à certains critères, il se peut que votre demande soit refusée.

Que contient le certificat CE ?

On note trois formes de certificat CE en France, aucun n’étant plus légitime que les autres. Vous pouvez donc vous retrouver en possession d’un document global, qui est un formulaire CERFA. Ce document va vous être adressé directement par le constructeur au moment de l’achat. Si le constructeur automobile se trouve dans un pays autre que la France, ce n’est pas le constructeur mais son représentant qui se chargera de remplir le formulaire.

Il existe différentes normes très précises en ce qui concerne la construction automobile. Le constructeur peut donc vous remettre un certificat par type, qui atteste de la conformité du véhicule par rapport aux différentes réglementations du pays. Prenez garde toutefois, car les documents peuvent vous être remis dans la langue du pays dans lequel se trouve le constructeur automobile.

Enfin, il se peut que vous ayez entre les mains un certificat par type de petites séries, qui se rapporte à une seule réglementation, la 2007/46/CE.

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