La loi Pinel connaît un franc succès! À Rennes, ville éligible, la demande est forte parce que le marché est assez stable et encore abordable et que la loi Pinel offre une grande flexibilité aux investisseurs : ils ont la possibilité d’emprunter sans apport d’argent initial, ils peuvent louer à leur famille, ils bénéficient de réductions d’impôts considérables et ils peuvent déduire les charges associées à cet investissement, tels les assurances, les taxes foncières…Toutes ces conditions font qu’il est intéressant d’investir avec la loi Pinel à Rennes. Il était une fois une loi…
L’éligibilité
Pour
profiter de la loi Pinel à Rennes, il faut être domicilié en France et être
soumis à l’impôt sur le revenu. Il faut également que l’investisseur choisisse
une ville en fonction des zones désignées par le Gouvernement français. Rennes
fait partie de la zone B1. La zone B1 correspond à une ville de plus de 250 000
habitants en plus de ses périphéries. De plus, l’investisseur doit respecter
les normes BBC ou la disposition RT 2012, normes d’excellence en termes de performance
énergétique. Le contribuable français a jusqu’en 2021 pour se prévaloir de la
loi Pinel à Rennes.
Les réductions d’impôts
La loi Pinel
permet aux investisseurs de toucher des réduction d’impôts qui font de Rennes
une ville digne d’intérêt. Les réductions d’impôts sont évaluées en fonction du
nombre d’années de location de l’immeuble :
- 6 ans de
location : 12% - 9 ans de
location : 18 % - 12 ans de
location : 21 %
Il faut
savoir que la loi Pinel prévoit d’abord un engagement locatif sur 6 ans.
Ensuite, le dispositif prévoit des renouvellements aux trois ans pouvant
atteindre un maximum de 12 ans.
Le type d’immeuble
La loi
Pinel concerne uniquement
l’investissement dans un immeuble locatif neuf. Elle prévoit que l’immeuble
peut être acheté ou en cours d’achèvement. La loi prévoit que le logement doit
être loué 12 mois après l’acquisition ou encore, le propriétaire a 30 mois,
après la signature de l’acte d’acquisition pour construire l’immeuble et le
rendre disponible pour fin de location.
Les deux types de plafond de la loi Pinel
La loi Pinel
détermine des plafonds pour le propriétaire et pour le locataire. Il faut
garder à l’esprit que la loi Pinel répond à des objectifs bien précis : la mise en
place depuis septembre 2014 de
dispositifs pour remédier à une crise du logement locatif dans certaines zones du territoire français et déployer l’offre du logement locatif pour les
ménages avec des revenus moyens.
La loi permet donc d’évaluer le plafond du loyer en fonction de la zone d’éligibilité et de la surface du logement. À Rennes, le mètre carré est évalué à 10,28 €. Le calcul se fait proportionnellement en fonction de la surface habitable et de ses surfaces connexes telles la terrasse, le grenier, la cave etc…
Le plafond de
ressources, quant à lui, est défini selon le type de foyer fiscal et selon la
zone géographique.
Le
dispositif fiscal Pinel vaut pour deux acquisitions immobilières par foyer et
pas an.
