Loi Pinel à Rennes: il était une fois une loi…

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La loi Pinel connaît un franc succès! À Rennes, ville éligible, la demande est forte parce que le marché est assez stable et encore abordable et que la loi Pinel offre une grande  flexibilité aux investisseurs : ils ont la possibilité d’emprunter sans apport d’argent initial, ils peuvent louer à leur famille, ils bénéficient de réductions d’impôts considérables et ils peuvent déduire les charges associées à cet investissement, tels les assurances, les taxes foncières…Toutes ces conditions font qu’il est intéressant d’investir avec la loi Pinel à Rennes. Il était une fois une loi…

L’éligibilité

Pour profiter de la loi Pinel à Rennes, il faut être domicilié en France et être soumis à l’impôt sur le revenu. Il faut également que l’investisseur choisisse une ville en fonction des zones désignées par le Gouvernement français. Rennes fait partie de la zone B1. La zone B1 correspond à une ville de plus de 250 000 habitants en plus de ses périphéries. De plus, l’investisseur doit respecter les normes BBC ou la disposition RT 2012, normes d’excellence en termes de performance énergétique. Le contribuable français a jusqu’en 2021 pour se prévaloir de la loi Pinel à Rennes.

Les réductions d’impôts

La loi Pinel permet aux investisseurs de toucher des réduction d’impôts qui font de Rennes une ville digne d’intérêt. Les réductions d’impôts sont évaluées en fonction du nombre d’années de location de l’immeuble :

  • 6 ans de location : 12%
  • 9 ans de location : 18 %
  • 12 ans de location : 21 %

Il faut savoir que la loi Pinel prévoit d’abord un engagement locatif sur 6 ans. Ensuite, le dispositif prévoit des renouvellements aux trois ans pouvant atteindre un  maximum de 12 ans.

Le type d’immeuble

La loi Pinel  concerne uniquement l’investissement dans un immeuble locatif neuf. Elle prévoit que l’immeuble peut être acheté ou en cours d’achèvement. La loi prévoit que le logement doit être loué 12 mois après l’acquisition ou encore, le propriétaire a 30 mois, après la signature de l’acte d’acquisition pour construire l’immeuble et le rendre disponible pour fin de location.

Les deux types de plafond de la loi Pinel

La loi Pinel détermine des plafonds pour le propriétaire et pour le locataire. Il faut garder à l’esprit que la loi Pinel répond à  des objectifs bien précis : la mise en place depuis  septembre 2014 de dispositifs pour remédier à une crise du logement locatif dans  certaines zones du territoire français et  déployer l’offre du logement locatif pour les ménages avec des revenus moyens.

La loi permet donc d’évaluer le plafond du loyer en fonction  de la zone d’éligibilité et de la surface du logement. À Rennes, le mètre carré est évalué à 10,28 €. Le calcul se fait proportionnellement en fonction de la surface habitable et de ses surfaces connexes telles la terrasse, le grenier, la cave etc…

Le plafond de ressources, quant à lui, est défini selon le type de foyer fiscal et selon la zone géographique.

Le dispositif fiscal Pinel vaut pour deux acquisitions immobilières par foyer et pas an.

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