Indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu
Après la décision n° 2023-862 du Conseil constitutionnel, les principales dispositions du budget 2024 sont entrées en vigueur. Parmi celles-ci, on note l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, visant à préserver le pouvoir d’achat des Français.
Création d’un crédit d’impôt pour l’investissement dans l’industrie verte
Le texte budgétaire prévoit également la création d’un crédit d’impôt pour l’investissement dans l’industrie verte. Cette mesure devrait encourager les particuliers à investir davantage dans les activités respectueuses de l’environnement.
Lutte contre la fraude fiscale
Plusieurs dispositions du budget 2024 ont pour objectif de renforcer la lutte contre la fraude fiscale. Cela devrait permettre à l’État de récupérer une part significative des sommes échappant actuellement au fisc.
Fiscalité de la location meublée touristique
Dans le cadre de cette lutte contre la fraude fiscale, un alourdissement de la fiscalité de la location meublée touristique est prévu. Cette réforme concernera les revenus perçus en 2023 et devrait inciter les propriétaires à déclarer correctement leurs revenus locatifs.
Taxes foncières
Les valeurs locatives, qui servent de bases d’imposition pour la taxe foncière et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, vont être relevées de 3,9 % en 2024 (cf Feodus). Cette hausse intervient avant même celle éventuelle des taux décidée par les communes. Les conséquences sur le montant de ces taxes pourront donc varier selon les décisions locales.
CMG 2024 : conditions, montant, plafonds simulation et versement
Le Complément Mode de Garde (CMG) permet aux parents de financer la garde de leur enfant de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée, une garde à domicile ou une micro-crèche. À partir du 1er avril 2023, le montant du CMG a été revalorisé de près de 1,5%. En 2024, on note également un nouveau mode de paiement de cette aide versée dans le cadre de la prestation d’accueil du jeune enfant.
Récapitulatif des changements en 2024 :
- Indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu
- Création d’un crédit d’impôt pour l’investissement dans l’industrie verte
- Renforcement de la lutte contre la fraude fiscale, notamment pour la location meublée touristique
- Revalorisation des valeurs locatives et hausse possible des taux de taxes foncières selon les décisions des communes
- Revalorisation du montant du CMG et nouveau mode de paiement
Pour anticiper ces changements et adapter sa situation fiscale en conséquence, il est essentiel d’être bien informé. N’hésitez pas à consulter régulièrement les actualités ou à solliciter l’aide d’un conseiller fiscal si nécessaire.
