Quel régime social pour un auto-entrepreneur ?

L’auto-entrepreneur, en tant qu’indépendant, ne paye pas des cotisations au niveau général de la sécurité sociale. Il est cependant affilié à la SSI ou Sécurité Sociale des Indépendants ou encore à la CIPAV dans le cas d’une activité libérale. D’une certaine manière, sa protection sociale s’apparente à celle des salariés d’une entreprise. La différence est qu’il n’y a pas d’assurance chômage.

Ainsi, si vous comptez devenir auto-entrepreneur, vous êtes donc tenu de vous acquitter de charges sociales annuelles à un taux variable en fonction de la nature de votre activité.

Quelques détails sur la Sécurité Sociale des Indépendants

Auparavant Régime Social des Indépendants, la SSI ou Sécurité Sociale des Indépendants est effective depuis l’année 2018. Et depuis le 1 janvier 2020, elle intègre le régime général de la Sécurité Sociale au terme d’une période transitoire de 2 ans. Dans ce cadre, un auto-entrepreneur qui relève de la SSI ou bien de CIPAV n’a plus qu’un unique interlocuteur : l’URSSAF. Les démarches déclaratives dont les détails peuvent être trouvés sur le site pole-autoentrepreneur.com sont ainsi simplifiées. Pour les assurés, cette nouvelle affiliation ne modifie pas leurs droits et ne requiert aucune démarche. La SSI est donc l’organisme qui assure désormais la gestion de la protection sociale tant pour les indépendants que pour les auto-entrepreneurs.

Les caractéristiques propres du statut d’auto-entrepreneur

Il est tout d’abord important de savoir que le statut d’auto-entrepreneur ne constitue aucunement une forme juridique précise. On parle plutôt d’une entreprise à caractère individuel dans laquelle un régime social et fiscal allégé est appliqué. L’objectif est d’ailleurs d’encourager la création d’emploi. D’une manière générale, en tant qu’auto-entrepreneur vous bénéficiez de :

  • Régime fiscal simplifié : ce qui signifie que vous n’êtes pas tenu de déclarer les bénéfices. En ce sens, vous n’êtes pas non plus obligé payer la taxe qui se base sur le chiffre d’affaires après abattement selon l’activité exercée. En d’autres termes, si vous avez le statut d’auto-entrepreneur, vous n’êtes pas imposés si votre chiffre d’affaires est égal à zéro.
  • Franchise de la TVA : cela signifie qu’un auto-entrepreneur peut faire le choix de ne pas s’acquitter de la TVA. Dans ce cadre, il est crucial que la mention « TVA non applicable – Article 293 B du Code Général des Impôts » soit présente sur chaque facture produite.

Pour en savoir plus sur l’auto entreprise, vous pouvez aller sur cersa.org. Ce site présente plus d’informations détaillées sur le sujet.

La couverture sociale de l’auto-entrepreneur

Il faut savoir que le régime social de l’auto-entrepreneur couvre un certain nombre d’éléments. De plus, depuis la modification effective du 1er janvier 2020, la prise en charge a été remaniée selon la nature des cotisations sociales.

  • L’assurance maladie-maternité qui est confiée aux Caisses Primaires d’Assurance Maladie ou CPAM
  • Le régime vieillesse de base confié aux Carsat ou Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail.
  • L’invalidité et décès
  • Le Droit à la formation professionnelle
  • La retraite complémentaire obligatoire
  • Les allocations familliales
  • CSG-CRDS

Attention toutefois, un auto-entrepreneur indépendant ne bénéficie pas de l’assurance chômage. En outre, les indemnités journalières dont vous pourrez prétendre à l’issue de votre première année d’activité vont devenir des prestations maladie de droit commun. Vous pourrez ainsi en bénéficier au même titre que les employés d’entreprise classiques.

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