Quel est l’impact du mécanisme de capacité sur votre facture ?

Depuis 2017, et pour sécuriser l’approvisionnement en électricité lors des périodes de forte consommation, RTE a mis en place le mécanisme de capacité. Ce dernier a un impact direct sur votre facture d’électricité, car les coûts liés à l’achat de garanties de capacité vous sont facturés par votre fournisseur. Sur quel principe fonctionne le mécanisme de capacité ? Quel est l’impact sur votre facture ? Décryptage.

Le « mécanisme de capacité », qu’est-ce que c’est ?

Depuis plusieurs décennies, la consommation électrique en France est stable. Pour continuer de suivre la demande, les centrales de production disponibles ne sont plus assez nombreuses. L’équilibre  du réseau est donc menacé, surtout en période de pointe (en période hivernale principalement).

Ayant pour volonté de sécuriser l’approvisionnement en énergie lors des moments de forte consommation, l’État français a mis en place le mécanisme de capacité. Ce dispositif concerne les producteurs et les fournisseurs d’énergie. Ces derniers échangent des garanties de capacité au cours des sessions d’enchères, qui ont lieu plusieurs fois par an.

Le principe est donc le suivant :

1-RTE attribue des obligations de capacité

Chaque année, RTE, (le gestionnaire du réseau de transport d’électricité français) fixe un nombre de jours de forte consommation électrique (en fonction des prévisions météorologiques et de la disponibilité du parc de production). Il détermine ainsi la quantité d’électricité qui doit être produite pour couvrir les périodes de pointe, évalue l’obligation de capacité nationale et la répartit entre les différents fournisseurs d’électricité.

2-Les fournisseurs d’électricité sont tenus de s’approvisionner en garanties de capacités

Chaque fournisseur est tenu de répondre à la consommation de l’ensemble de ses clients en périodes de pointe de consommation nationale. Pour cela, ils achètent des garanties de capacité afin de remplir les obligations qui leur ont été attribuées.

Ces garanties de capacité s’obtiennent auprès des producteurs d’énergie, auprès d’opérateurs d’effacement ou dans le cadre d’enchères supervisées.

3-Justificatif à transmettre

Les fournisseurs d’électricité doivent prouver à RTE qu’ils ont acheté assez d’énergie et disposent de suffisamment de certificats de capacité, pour répondre à leurs obligations, c’est-à-dire pour couvrir la consommation de leurs clients pendant les périodes de pointe.

Comment est calculé le surcoût du mécanisme de capacité ?

L’achat de certificats de capacité (ou garantie de capacité)  occasionne un surcoût pour les fournisseurs d’électricité. Ces frais sont directement répercutés sur les contrats et sur les factures des consommateurs depuis le 1er janvier 2017. Ils sont visibles sur chaque facture et on les retrouve sous différents libellés : mécanisme de capacité ou obligation de capacité.

La somme facturée correspond au montant facturé par le fournisseur pour couvrir ses frais d’achat de certificats de capacité. Ce coût assure la sécurité de l’approvisionnement de l’électricité durant les heures de pointe.

Le surcoût du mécanisme de capacité dépend principalement de 2 paramètres :

  • L’énergie électrique consommée sur la période en MWh ;
  • Le prix (en €/kW ) de la garantie de capacité, achetée sur des marchés de gros ou via un mécanisme d’enchères.
Pour en savoir plus : les cessions d’enchères sont organisées tout au long de l’année par la bourse européenne de l’électricité EPEX SPOT. C’est donc l’équilibre entre l’offre et la demande sur ce marché, qui détermine le prix d’une garantie de capacité.

L’effacement : solution pour diminuer le coût du mécanisme de capacité ? 

Le mécanisme de capacité a aussi pour objectif d’inciter certains clients à l’effacement. Un procédé qui consiste à réduire sur sollicitation sa consommation d’électricité pendant un laps de temps, notamment en période de pointe de consommation, ou à la reporter sur une autre période.

Les gros consommateurs comme les industries et certains sites tertiaires sont les principaux concernés. Pour mettre en place ce mécanisme, ils doivent s’adresser à un opérateur d’effacement comme Eqinov, reconnu par RTE.

Participer aux effacements de consommation présente plusieurs avantages :

  • Vous contribuez activement à l’équilibre du réseau et au nivellement des pics ;
  • Vous êtes rémunéré pour cette flexibilité : une source de revenu qui peut être intéressante ;
  • Les investissements demandés sont nuls : l’ensemble de la démarche, de la mise en place, à l’installation, à la supervision des effacements, est gratuite pour les consommateurs ;
  • Vous maîtrisez mieux vos consommations et votre budget, grâce à des outils disponibles pour le pilotage de votre effacement ;
  • Vous effectuez un geste pour la planète et réduisez l’empreinte carbone de votre consommation électrique.

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