Acheter un logement neuf est souvent un investissement que l’on réalise sur le long terme, c’est à dire que vous posséderez certainement votre maison ou appartement durant plusieurs années.
Or, ce n’est pas parce que vous achetez un bien immobilier qui vient tout juste d’être construit que vous serez exempt de tous problèmes liés au logement en lui-même. En effet, il arrive que des erreurs soient commises durant les travaux et que les dégâts ne soient visibles que quelques mois voire années après la livraison des bâtiments. Pour éviter aux propriétaires de devoir réaliser de lourds travaux ou encore de perdre de l’argent, il existe des garanties qui vont les protéger durant un certain temps. Les garanties d’achat dans le neuf sont présentes au sein des différents contrats qui lient les prestataire au(x) client(s).
La garantie décennale, la plus importante
C’est le prestataire en charge des travaux qui se doit de souscrire une assurance lui permettant d’être couvert dans le cas où des dommages liés à la construction seraient décelés dans les dix ans suivant la réception des bâtiments. Il s’agit d’une assurance qui doit être souscrite avant le début des travaux pour être valable, elle engage la responsabilité civile du prestataire, quel qu’il soit.
Si dans les dix ans qui suivent la réception des bâtiments, des dommages sont observés, la garantie décennale va être activée afin que les travaux de réparation soient pris en charge. Toutefois, dans un premier temps, c’est le maître d’ouvrage et non le prestataire qui devra financer les réparations, il se doit donc de bénéficier également d’une assurance lui permettant de couvrir les frais de réparation. Dans le cas où il n’aurait pas souscrit d’assurance dommage-ouvrage, cela pourrait se révéler compliqué pour lui s’assurer la viabilité de son entreprise. Notez que selon la décision qui sera rendue par la juste, ce sera à l’assureur du prestataire ou du maître d’ouvrage de financer les travaux. Le client ne sera pas impacté par cette décision. Toutefois, il va sans dire que les dommages relevés ne lui permettront pas de demeurer dans son bien, puisque c’est le gros oeuvre qui est concerné par la garantie décennale.
D’autres garanties indispensables
Il existe d’autres sortes de garanties qui permettront au client de bénéficier des meilleurs travaux en cas de dommages. Par exemple, la garantie biennale va être activée dans le cas où des éléments d’équipement ne seraient pas réglementaires ou rendraient le logements inhabitable. Comme son nom l’indique, cette garantie est valable durant deux ans à compter de la réception des bâtiments.
En ce qui concerne la garantie de parfait-achèvement, elle touche le constructeur, qui s’engage à intervenir pour réparer les malfaçons qui seront observées dans les 12 mois qui suivront la réception des travaux. Enfin, notez que la garantie phonique est également très importante, elle est en rapport avec l’isolation phonique des logements construits. En effet, des normes existent en la matière, les habitations les plus récentes devant les respecter. Or, si le client estime qu’elles ne sont pas respectées, il peut demander une étude dans les 12 mois qui suivent la livraison et ainsi obtenir réparation dans le cas où il serait de bonne foi et dans le vrai.
