Sortez de votre hibernation, l’hiver est fini et la répression des fraudes commence son travail ! Depuis le 1er janvier 2018, la loi visant à anéantir la fraude à la TVA chez les commerçants équipés d’une caisse enregistreuse est applicable. L’objectif de Bercy ? Une recette annuelle supérieure de 14 à 17 milliards d’euros à celle des années précédentes. Jusqu’à présent, nombreux étaient les commerçants à jouer avec la loi et le feu dans le but de se créer un petit salaire non déclaré, mais aujourd’hui, cela est devenu impossible.
De nouvelles normes qui changent la donne
Auparavant, lorsqu’une vente avait été effectuée ou même seulement tapée sur l’écran mais pas réglée, elle pouvait être effacée définitivement du logiciel. De cette façon, les commerçants pouvaient mettre de l’argent de côté sans le déclarer aux impôts, ce qui engendrait de lourdes pertes pour l’État français.
Avec le nouveau logiciel, qui répond à la norme NF525, toute opération inscrite à un moment donné sur l’écran de la caisse enregistreuse certifiée 2018 sera conservé dans un journal de bord qui ne sera pas modifiable. La moindre transaction restera gravée non pas dans le marbre, mais sur un écran. Dans le cas d’un contrôle de la répression des fraudes, le commerçant doit pouvoir justifier de la moindre incartade, du moindre centime annulé. De plus, si le logiciel n’est pas aux normes, une amende de 7 500 euros sera remise. Cette dernière s’applique à chaque caisse, cela signifie qu’une boutique qui possède 3 caisses qui ne sont pas aux normes se verra infliger 3 amendes différentes.
Comment se mettre aux normes ?
En théorie, rien de bien compliqué dans cette nouvelle loi, puisque votre fournisseur de logiciel et de caisse enregistreuse va normalement effectuer une mise à jour sur son réseau complet qui mettra votre appareil aux normes. Pour vous assurer de la mise à jour de votre caisse, vérifiez tout simplement le ticket qui sors de votre imprimante et que vous donnez à vos clients : il doit comporter norme NF525.
Si votre caisse est ancienne et que vous n’êtes pas raccordé à un réseau en particulier, vous devez contacter un éditeur de logiciels qui pourra vous en fournir un. Parfois, il est même nécessaire d’investir dans une nouvelle caisse car les plus anciennes ne sont pas capables de supporter les logiciels les plus récents. Au moment de choisir votre éditeur, vérifiez bien qu’il dispose d’une accréditation pour commercialiser son logiciel, il doit être certifié par un organisme compétant dépendant de la répression des fraudes ou de Bercy.
Combien cette mise aux normes va-t-elle vous coûter ?
Si vous disposez d’une caisse récente et d’un logiciel qui peut supporter la mise à jour, tout cela ne vous coûtera rien, en dehors de l’intervention des informaticiens si jamais des réglages devaient être effectués sur place directement.
L’histoire se corse pour ceux qui possèdent une vieille caisse, car si un produit d’occasion moyennement récent peut ne représenter que 800 euros, le prix d’une caisse enregistreuse qui répond aux normes de 2018 peut chiffrer en milliers d’euros.
